De la nécessaire évolution de l’Étude d’impact environnemental et social EIES dans le secteur minier
L’AFD a publié en avril un dossier Question de développement n°69 questionnant la fiabilité de l’outil pour assurer pour un meilleur encadrement des projets miniers en Afrique de l’Ouest.
Notre Groupe mines (voir www.acp-energies.org > international) qui se penche depuis plus d’un an sur les opportunités et challenges en Afrique a clairement identifié les progrès qui restent à faire tant dans les grandes mines que dans les mines artisanales (d’or en particulier qui feraient travailler quelques 15 M personnes en Afrique de l’ouest).
Ainsi le dossier AFD tombe-t-il bien à propos, d’autant plus qu’il s’appuie largement sur une thèse très récente de l’université du Québec à Montréal (voir http://archipel.uqam.ca/id/eprint/14838 et Droit humain Afrique minier canadien).
Le Canada, l’un des pays exploitant le sous-sol africain, y est le plus puissant pays minier au monde, tant par les richesses même de son sous-sol Il dispose d’une législation attrayante pour les investisseurs canadiens, et ses industries minières déployées sur toute la terre notamment en Afrique.
Ainsi tout porteur d’un projet minier est-il soumis à l’obligation d’Evaluer les Impacts dudit projet sur les composantes Environnementales et Sociales (EIES)en vue de proposer des alternatives ou des mesures d’atténuation. Cette étude est assortie d’un Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) qui comporte le dispositif de suivi et de mise en œuvre de l’EIES.
La thèse en question s’intéresse à la violation des droits humains dans l’exploitation des mines en Afrique notamment dans quatre pays à savoir la Côte d’Ivoire, Madagascar, le Mali et le Burkina Faso par les entreprises canadiennes.
On y parle :
-des activités de l’industrie minière polluant l’air, l’eau, engendrant la déforestation
-d’éboulements sans prévention des risques, de déplacement des populations à la suite de la pollution des sols, du travail des enfants.
-de la dégradation des milieux naturels causée par les « les rejets, émissions et déversements (drainage minier acide diminuant la productivité des terres et engendrant la désertification)
-de la pollution du lit des rivières, la contamination chimique des sols, les émissions nocives dans l´air (poussière, polluants).
Des exemples sont fournies dans les 4 pays étudiés, avec une attention particulière portée aux entreprises canadiennes : Rangold, Endeavour, Progress Minerals, Iamgold, Teranga, Barrickgold, B2gold, Ambatoyu, Sherrit, Anglogold
De nombreuses mesures ont été mises en place dans la ligne que « toute personne a droit à un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre. L’État veille à la protection de l’environnement »
« Malgré l’existence du code pour l’utilisation du cyanure développée par le PNUE (programme des nations unies pour l’environnement) et du conseil international des métaux et de l’environnement (ICME), il y a toujours d’énormes dégâts. Les sociétés minières, les fabricants et les transporteurs qui s’engagent à respecter le code du cyanure sont audités tous les trois ans par une personne indépendante qui vérifie si leur gestion est conforme aux conditions énoncées par le code.
On pourrait aussi réduire le nombre de morts grâce aux mines automatisées supprimant le nombre d’éboulements meurtriers dans les mines.
La faiblesse des résultats provient essentiellement d’un manque de coordination, de bonne foi et de suivi des programmes de développement à divers niveaux.
Une des solutions pourrait être la souscription à un contrat d’assurance environnemental. » C’est la décision qui a été prise par Imerys pour le projet du plus grand site européen de production de lithium : Projet Emili à Beauvoir (Allier), coût 1 Md€, production sur 20 ans débutant dans 4 à 5 ans. Ce projet s’inscrit dans la toute nouvelle norme internationale IRMA (Initiative for Responsible Mining Assurance) https://responsiblemining.net/ » bâti autour « Normes techniques, Performance Sociétale et Environnementale, Intégrité et System Assurance ». L’évaluation interne, lancée en mars 2023 est placée sous la responsabilité de Daniela Liebetegger Social Performance & Stakeholder Management Director – EMILI Project (une quarantaine de projets miniers dans le monde sont à ce stade initial de l’évaluation). A titre d’exemple le projet Emili sera en mines souterraines (pour minimiser les impacts visuels, sonore et environnement), la flotte d’engins sera électrique, la préparation du minerai sera sous terrain ainsi que le transport par pipe vers l’usine de traitement.
Au Sénégal le projet Eramet GCO Grande Côte Operation https://gco.eramet.com/news/gco-irma/ après l’audit interne débuté en mai 2023, est en début de phase d’’évaluation externe (par toutes les parties prenantes), comme pour une vingtaine de mines dans le monde.
Il nous reste donc à nous plonger dans la norme IRMA, regarder en quoi elle diffère des normes en place en Afrique et si elle apporte des réponses aux problèmes identifiés dans le dossier AFD et la thèse du Québec référencée ci-dessus. Une démarche auprès de GCO, avec qui nous avons des contacts, nous permettra de mieux comprendre IRMA.
Nota : Pour faciliter la compréhension d’IRMA, on peut se référer à la version 1.0 (en français) FR-IRMA-STANDARD-v.1.0-FINAL-compressed
Voir la présentation d’Arnold Saffe notre expert référant IRMA